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Culture. Si tout était à recommencer..

"Si tout était à recommencer, il faudrait commencer par la culture" : ces propos prêtés à Jean Monnet vers la fin de sa vie n'ont, en fait, jamais été tenus. Le père de ce qui allait devenir l'Union européenne avait d'autres soucis en tête. La guerre - les deux guerres - était encore trop présente dans la conscience des ex-belligérants. Le souci primordial, dans les années 50, était d'empêcher que le charbon et l'acier d'Europe redeviennent - et cette fois-ci définitivement - la raison de la destruction du continent. Enfin, placer la culture en tête de toutes les préoccupations aurait pu paraître déplacé, alors que des millions de personnes ne disposaient même pas d'un toit pour dormir. De toute façon, et quelles que soient les étapes de sa construction, de Rome à Amsterdam, l'Union européenne aurait-elle accepté de prêter l'oreille à une telle suggestion ? Même aujourd'hui, elle n'y est pas véritablement disposée." Antonin Liehm, septembre 1999 dans le Monde Diplomatique

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonce expressément en son article 13 le droit à la culture : « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte, à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture
[...] ». Cette consécration dans le Préambule de la Constitution de 1946, confère au droit à la culture, une valeur constitutionnelle. Les doutes relatifs à la valeur juridique de ce texte ont été balayés par la décision du Conseil constitutionnel n° 71-44 DC du 16 juillet 1971, dans laquelle le Conseil effectue un contrôle de constitutionnalité de la loi au regard du Préambule de la Constitution de 1958. Depuis cette date, le Préambule de la Constitution de 1958 et les normes auxquelles il renvoie, c'est-à-dire la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de 1946, sont devenus des normes de référence du contrôle de constitutionnalité. Le droit à la culture, formulé comme « un droit à », relève de la catégorie des droits économiques et sociaux. Il est rangé parmi les droits créances, lesquels impliquent non pas une abstention de l'État, mais une action positive destinée à rendre les droits effectifs. Les droits créances appellent une intervention des pouvoirs publics, que ce soit celle de l'État ou des collectivités territoriales.



08/02/2014